J.O. 127 du 2 juin 2006
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Arrêtés du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610363A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Bonbony (Sophie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500).
Mlle Nabot (Stéphanie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer (27500).